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RC Décennale
La RC Décennale, c’est quoi ?
La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est une forme d’assurance conçue pour intervenir dans le contexte de la réalisation de travaux de construction.
Principalement destinée aux professionnels de la construction, tels que les bâtisseurs, la RC Décennale a pour objectif de couvrir le risque d’effondrement partiel ou total, ou de menace d’effondrement, survenant dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage. Cet effondrement ou menace doit résulter d’un vice de sol, de construction ou de matériaux.
Ce contrat assure une garantie pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Il concerne les différentes parties impliquées dans l’acte de construction, notamment l’architecte ou l’ingénieur et l’entrepreneur, qui sont directement mandatés par le maître d’ouvrage. L’assurance couvre les coûts des réparations nécessaires pour tous les dommages résultant de ces défauts.
Quelle est l'étendue de la garantie RC Décennale ?
La RC Décennale offre généralement une couverture complémentaire à la Tous Risques Chantier (TRC), visant à assurer la Responsabilité Décennale des parties prenantes à la construction (ingénieurs, architectes concepteurs, entreprises de construction). Elle intervient en cas d’effondrement ou de menace d’effondrement de l’ouvrage.
Cette assurance s’étend sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux, d’où son appellation de RC Décennale. Les garanties qu’elle propose sont régies par l’article 769 du Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C) ainsi que la loi 059-13.
La souscription à la RC Décennale est soumise à la condition préalable d’un contrôle des travaux effectués par un organisme de contrôle technique agréé. Ce contrôle vise à contribuer à la prévention des divers aléas techniques pouvant survenir lors de la conception de l’ouvrage.
Quels avantages offre la RC Décennale de Wafa Assurance?
En choisissant la RC Décennale de Wafa Assurance, vous profitez des avantages suivants :
L’expertise d’un leader dans le domaine des assurances des Risques Techniques, accompagnateur de référence pour les investisseurs publics et privés.
Une offre élaborée pour préserver les intérêts des parties prenantes.
Une compagnie d’assurance qui joue un rôle actif dans la dynamisation du secteur du BTP, contribuant à son amélioration en promouvant le renforcement du cadre normatif national et l’adoption de bonnes pratiques.
Une amélioration continue des processus de gestion et des délais de traitement, tout en restant attentif aux besoins de ses clients.
Une réactivité dans le traitement des dossiers et l’indemnisation des tiers.